Nos expertises

Immobilier et construction

Responsabilité des constructeurs (promoteur, entreprise générale, maître d’oeuvre, sous-traitant…) dans le cadre des marchés privés et publics : 

Garanties légales : décennale, biennale, parfait achèvement

Responsabilité contractuelle

Responsabilité délictuelle

Responsabilité pénale des constructeurs

Assurance construction :

Tous risques chantier

Constructeurs non-réalisateurs

Dommages-ouvrage

Décennale

Responsabilité civile

Litiges entre acquéreurs et vendeurs de biens immobiliers :

Promesses de vente : indemnité d’immobilisation, droit de rétractation, conditions suspensives ou résolutoires

Vices cachés

Obligation de délivrance

Résolution

Vices du consentement (erreur, dol, violence)

Éviction

Responsabilité des professionnels de l’immobilier (administrateurs de biens, notaires, agents immobiliers, syndics de copropriété…)

Vente et acquisition d’immeubles

Garantie de paiement

Garantie de livraison

VEFA

CMI

Vente aux enchères

Baux d’habitation, baux commerciaux, baux professionnels, convention d’occupation précaire, bail à construction

Rédaction

Négociation

Cession

Renouvellement

Révision

Réparations locatives

Dépôt de garantie

Contentieux des loyers impayés

Indemnité d’éviction

Déspécialisation

Procédure d’expulsion